Clément Aurières – Expertise agrivoltaïque
Étude de cas – Enquête publique agrivoltaïque
Comment s’opposer à un projet de parc agrivoltaïque ?
L’exemple des Hauts Plateaux Corréziens
Après l’examen du dossier, des observations du public et des réponses du porteur de projet, la commission d’enquête a rendu, à l’unanimité, un avis défavorable sans réserve.
Un projet agrivoltaïque de très grande ampleur
Le projet des Hauts Plateaux Corréziens était porté par la société CAS des Hauts Plateaux Corréziens, filiale de VALECO. Il concernait quatre demandes de permis de construire réparties sur les communes d’Aix, Eygurande et Lamazière-Haute.
3
communes concernées
127,22
hectares
4
demandes de permis de construire
69,31
MWc
Ce qu’a retenu la commission d’enquête
La commission a relevé un dossier particulièrement volumineux, désordonné, insuffisamment actualisé et difficile à comprendre pour le public.
Selon la commission, le dossier ne démontrait pas de manière suffisamment probante la compatibilité du projet photovoltaïque avec le maintien d’une agriculture productive et pérenne.
La commission a retenu des phénomènes d’encerclement, de saturation visuelle et de rupture du paysage agricole, insuffisamment corrigés par les mesures paysagères proposées.
Une part majoritaire des contributions exprimait des inquiétudes concernant le cadre de vie, les terres agricoles, la biodiversité et les conséquences territoriales du projet.
« Trop volumineux, mal présenté et mal conçu. »
La commission a également estimé que le projet n’était pas en mesure de garantir un bénéfice collectif suffisant, notamment pour l’agriculture.
Un travail d’analyse versé au dossier de l’enquête
Riverains directement concernés par l’une des zones du projet, Clément et Nora Aurières ont déposé plusieurs séries d’observations et de documents techniques pendant l’enquête publique.
- analyse critique du dossier soumis à enquête publique ;
- analyse des conditions d’information et de concertation du public ;
- étude des incohérences entre les différentes pièces ;
- observations sur les documents agricoles absents ou incomplets ;
- analyse de la justification agrivoltaïque du projet ;
- observations sur le taux de couverture et les surfaces réellement exploitables ;
- étude des impacts paysagers et des mesures annoncées autour du lieu-dit Les Vieux.
Les annexes officielles du rapport comportent une synthèse spécifique des documents transmis par M. et Mme Aurières. Ces contributions ont été examinées avec l’ensemble des observations du public. Plusieurs problématiques soulevées dans leurs analyses se retrouvent également dans les constats formulés par la commission, notamment sur la lisibilité du dossier, la cohérence des pièces, l’information du public, les impacts paysagers et la justification agricole du projet.
La décision appartient exclusivement à la commission d’enquête. Cette étude de cas illustre cependant l’utilité d’une contribution précise, documentée et fondée sur les pièces mêmes du dossier.
Une expérience à l’origine d’Aurières Expertise
Cette expérience de terrain a conduit Clément Aurières à développer une activité indépendante d’analyse des projets agrivoltaïques. Aurières Expertise accompagne désormais les associations, collectifs, riverains, exploitants agricoles, collectivités et avocats avant et pendant les enquêtes publiques.
Analyse intégrale du dossier
Revue complète des pièces techniques pour identifier les zones d'ombre.
Identification des fragilités
Mise en lumière des fragilités techniques, agricoles et réglementaires.
Rédaction du mémoire
Production d’un mémoire complet pour l’enquête publique.
L’objectif est de transformer des inquiétudes légitimes en une contribution structurée, vérifiable et directement exploitable par la commission d’enquête. Lorsque les insuffisances constatées le justifient, le mémoire peut soutenir une demande d’avis défavorable sans réserve. Aucun résultat ne peut toutefois être garanti.
Consulter les documents de l’enquête publique
Documents officiels publiés dans le cadre de l’enquête publique du projet agrivoltaïque des Hauts Plateaux Corréziens.
Un projet agrivoltaïque ou photovoltaïque est prévu près de chez vous ?
N’attendez pas l’ouverture de l’enquête publique pour commencer à analyser le projet. Plus les documents sont étudiés tôt, plus il est possible d’identifier les informations manquantes, les incohérences et les points qui devront être précisément examinés.
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