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Mes interventions en analyse et contre-expertise

J’analyse les dossiers agrivoltaïques afin d’identifier leurs incohérences, leurs informations manquantes et leurs fragilités agricoles, techniques, environnementales ou réglementaires. Mon intervention permet aux associations, riverains, exploitants, propriétaires et collectivités de disposer d’une lecture indépendante et argumentée du projet.

Analyse des permis et des études du projet

Examen du permis de construire, de l’étude d’impact, de l’étude préalable agricole, des plans d’implantation et des avis administratifs. Vérification de la cohérence entre les surfaces, les dimensions, les plans techniques, le projet agricole et les affirmations du porteur de projet.

Vérification du caractère réellement agrivoltaïque

Analyse du service agricole annoncé, du maintien d’une production agricole significative et de la place réellement laissée à l’activité agricole. Vérification du taux de couverture, des surfaces devenues non exploitables, des hauteurs, des interrangées et des possibilités de circulation, de pâturage ou de mécanisation. La réglementation prévoit notamment que la surface devenue non exploitable ne dépasse pas 10 % de la surface couverte par l’installation et que la hauteur et les interrangées permettent une exploitation agricole normale.

Audit des avis des autorités

Décryptage des positions de la MRAe et de la CDPENAF. Je mets en évidence les lacunes argumentaires ou les points de droit négligés dans les procédures administratives.

Soutien lors des phases publiques

Élaboration de mémoires techniques pour les commissaires enquêteurs. Je fournis des analyses documentées sur les conséquences foncières et la réalité économique des projets.

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